Informations légales
Le cadre du service, en langage clair.
Ces pages sont encore des versions de travail. Les informations d’identification de l’éditeur devront être complétées et relues par un juriste avant l’ouverture publique.
Vos données
Politique de confidentialité
Les données utilisées par le compte, leur finalité et vos droits.
Utilisation du produitConditions d’utilisation
Le rôle des simulations, les limites du service et les responsabilités.
Mentions légales à compléter
- Éditeur
- Raison sociale, forme juridique et capital à renseigner avant publication.
- Siège et immatriculation
- Adresse, registre et numéro d’immatriculation à renseigner.
- Contact
- Adresse de contact légale et responsable de publication à renseigner.